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Informations

Enquête publique PLUi CAH

Après plus de 4 ans de procédure, l’enquête publique unique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et l’abrogation des cartes communales de Hochstett, Ringeldorf, Wahlenheim et Wittersheim se tiendra du lundi 16 juin à 9h00 au vendredi 01 août à 12h00.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales.

Le dossier d’enquête sera consultable :

au format papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

> à l’Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau – Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, située 2 rue des Chevaliers - 67504 HAGUENAU 
> à la mairie de Bischwiller située 1-9 Place de la Mairie – 67240 BISCHWILLER
> à la mairie de Brumath située 4 rue Jacques Kablé – 67170 BRUMATH
> à la mairie annexe d’Uberach située 42 Grand Rue – 67350 VAL-DE-MODER
> à la mairie de Batzendorf située 2 rue du Moulin – 67500 BATZENDORF

au format numérique, sur le site internet de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plui-cah

Les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la CAH : https://plui.agglo-haguenau.fr/

ainsi que sur un poste informatique au siège de l’enquête publique : Annexe de l’Hôtel de Ville de Haguenau, 2 rue des Chevaliers 67504 HAGUENAU, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Une commission d’enquête composée de 3 membres a été désignée par le tribunal administratif.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public lors de 10 permanences assurées aux lieux, dates et heures suivants :




















L’enquête publique est la dernière étape avant l’approbation du document et son opposabilité, prévue fin de l’année 2025/début de l’année 2026. Nous vous invitons donc grandement à prendre connaissance du projet de PLUi présenté et de faire vos remarques éventuelles au commissaire enquêteur.